SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – SNCF Etablissement public local à caractère industriel ou commercial SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – SNCB société anonyme en droit public soumise au droit belge EUROSTAR (UK) LIMITED société rége selon les lois du Royaume Uni
Numéro de dépôt :
96640040
Date de dépôt :
30/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2016
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 30 août 1996 par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – SNCF Etablissement public local à caractère industriel ou commercial, la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – SNCB en droit public soumise au droit belge, la société EUROSTAR (UK) LIMITED société rége selon les lois du Royaume Uni
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative
Les déposants sont SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – SNCF Etablissement public local à caractère industriel ou commercial domicilié(e) 34 Rue du Commandant René Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2324618) - 75014 - France, la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – SNCB en droit public soumise au droit belge domicilié(e) 52-54 Rue de France,1070 BRUXELLES,BELGIQUE (dossier no 2324618) - Belgique, la société EUROSTAR (UK) LIMITED société rége selon les lois du Royaume Uni domicilié(e) Eurostar House, Waterloo Station LONDRES SE1 8SE,ROYAUME UNI (dossier no 2324618) - Royaume-Uni et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2324618) - 75002 - France.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS – SNCF Etablissement public local à caractère industriel ou commercial - 34 Rue du Commandant René Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2324618) - 75014 - France
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – SNCB société anonyme en droit public soumise au droit belge - 52-54 Rue de France,1070 BRUXELLES,BELGIQUE (dossier no 2324618) - Belgique
EUROSTAR (UK) LIMITED société rége selon les lois du Royaume Uni - Eurostar House, Waterloo Station LONDRES SE1 8SE,ROYAUME UNI (dossier no 2324618) - Royaume-Uni - SIREN 5
BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2324618) - 75002 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-18
Inscription le 19 mars 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°234537 - Publication au BOPI 1997-03-19
Renouvellement avec limitation le 5 octobre 2006 n°2324618 - Publication au BOPI 2006-10-05
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1997-37
Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40
Inscription le 5 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566744 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-05
Porte-clés métalliques et notamment porte-clés mousqueton, porte-clés jetons, magnets ; métaux communs bruts ou mi-ouvrés et leurs alliages, tous matériaux à bâtir, laminés et fondus, et plus généralement matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts.
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